Un carport est une structure assez légère et pas du tout encombrante. Elle est aussi soumise à la même réglementation que toutes les autres constructions qui peuvent apporter des modifications à l’aspect de votre terrain. La construction d’un carport doit donc respecter les règles d’urbanisme en place. Dans quels cas un permis de construire est demandé pour un carport ? Vous trouverez dans cet article des indications nécessaires pour les démarches en vue de l’obtention d’un permis pour construire un carport.
Un permis de conduire ou une déclaration est-il nécessaire pour une construction de carport ?
Comme pour toutes les constructions non démontables, il est indispensable de se mettre en accord avec la législation avant toute chose. C’est évidemment la surface du carport, ou plutôt sa surface qui le maintien au sol, qui va déterminer si une autorisation est requise. Des cas de figure sont présentés ci-dessous :
Quand le carport a une emprise au sol de 0 à 5 m² : aucune autorisation n’est demandée dans ce cas, sauf si vous êtes situé dans une zone protégée. Néanmoins, les carports de cette taille sont peu courants puisqu’il faut un minimum de 5 m² pour garer une citadine. Par contre, un carport pour vélo ou pour moto va en effet mesurer un peu de moins de 5 m², tout comme des carports qui sont destinés à d’autres usages.
Dans le cas où le carport ait une emprise au sol de 0 à 20 m² : si vous habitez dans une zone protégée, ou près d’un monument historique, vous devez rédiger une déclaration. Cette dernière doit être déposée au niveau des autorités compétentes.
Si le carport a une emprise au sol de 5 à 20 m² en zone non protégée : vous êtes dans l’obligation de fournir un dossier de déclaration préalable de travaux.
Enfin dans le cas où le carport a une emprise au sol de plus de 20 m² : un permis de construire doit être forcément déposé.
Les démarches pour obtenir un permis de construire d’un carport
Le dépôt d’un permis de construire pour un carport a un objectif commun avec la déclaration préalable, mais ce dossier concerne des travaux de plus grande ampleur.
Le formulaire à remplir pour obtenir le permis de construire d’un carport est le Cerfa n° 13406*07.
Les documents nécessaires à fournir sont :
- une notice qui décrit le terrain et le projet ;
- un plan de situation PCM1 ;
- un plan de masse PCM2 ;
- un plan de façade PCMI5.
Ensuite, vous devez fournir des photos de l’habitation et de son environnement proche et lointain qui doivent accompagner le dossier et enfin une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions.
Le dossier devra être réalisé en 4 exemplaires parfois 5 exemplaires pour certains documents et son délai d’instruction est d’environ 2 à 3 mois. Si vous n’obtenez pas de réponse à la fin du délai d’instruction, cela voudra dire que votre dossier est accepté. Il est cependant recommandé de demander confirmation à votre mairie !
La durée de validité est de 3 ans, le permis de construire est renouvelable 2 fois pour une durée d’un an à chaque fois.
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